Zonages logement ABC et zonages I - II - III

Description

Zonage ABC : défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B. Zonages I - II - III : Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France. Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Éditeur

Attributions

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) (Contact)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

7 mai 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

30 avril 2025

Dernière mise à jour

7 mai 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['DGALN'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2025-04-30 00:00:00

modified_at

2025-04-30 00:00:00

source_id

672a2b3928f0d53032474733

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d49778ad-538d-434c-9164-c2b214759a0e

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2025-05-17 03:26:14.190000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9b0f5ed9-7ec1-432d-a462-2155d657b9b2

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d49778ad-538d-434c-9164-c2b214759a0e

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d49778ad-538d-434c-9164-c2b214759a0e

Visites

258

258 en mai 2025

Téléchargements

78

78 en mai 2025

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0