Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Sainte Anastasie sur Issole
Description
Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
Éditeur
Attributions
DDTM 83/SPP/PR (Contact)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d4c4990251fb1bc40aee
Temporalité
Création
8 novembre 2023
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Zonage réglementaire issu du croisement entre les aléas (modélisation hydraulique) et les enjeux.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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