Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique Cristanol

Description

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue deux types de zones : • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société CRISTANOL ; • la zone rouge clair (r), où le principe d'interdiction de nouvelles constructions prévaut sauf pour les constructions à vocation industrielles respectant des prescriptions. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Éditeur

Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Attributions

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) (Contact)

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Dernière mise à jour

8 mars 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Source originale

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Temporalité

Création

7 mars 2025

Dernière mise à jour

8 mars 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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