Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages (Var)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages, lié à la présence de la rivière de la Reppe, a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 mars 2010. Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction de la classification des risques. La cartographie de l’aléa (permettant l’élaboration du zonage réglementaire) a été définie sur la base de modélisations mathématiques des écoulements en crue centennale réalisée sur un fond de plan photogrammétrique à l’échelle du 1/5000e. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie du risque en a découlé après le croisement avec la vulnérabilité des personnes et des biens. Le report s’est fait sur fond IGN2004©EDR 25.