Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Besse sur Issole
Description
Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Besse-sur-Issole La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
Éditeur
Attributions
DDTM 83/SPP/PR (Contact)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
6734d4c7990251fb1bc40af6
Temporalité
Création
11 octobre 2024
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Zonage réglementaire issu du croisement entre les aléas (modélisation hydraulique) et les enjeux.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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