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Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Châlons-en-Champagne - secteur CAC

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Marne

Direction Départementale des Territoires de la Marne

38 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
591223de88ee3819fb985219

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 mai 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones :

  1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ;
  2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
  3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.

Origine

Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDT Marne

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