Archivé
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Saint-Raphaël (Var)
Description
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Saint Raphaël a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juillet 2007 et modifié le 31 juillet 2015.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
L’établissement du Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêt de Saint-Raphaël a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Le périmètre étudié englobe l’ensemble du territoire de la commune.
Ces données représentent le zonage réglementaire du PPRIF modifié le 31/07/2015.
Le PPRIF de Saint-Raphaël a été approuvé le 27/07/2007.
Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2005.
Le zonage réglementaire du PPRIF fait apparaître des zones B0 soumises à des travaux qui une fois réalisés, font évoluer le classement de ces zones.
- Le 12/01/2009, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à des travaux réalisés.
- Le 31/07/2015, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à de nouveaux travaux réalisés. Ce zonage a été reporté sur un fond plus récent : SCAN25@IGN2012.
Origine
Le PPRIF de Saint-Raphaël a été approuvé le 27/07/2007.
Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2005.
Le zonage réglementaire du PPRIF fait apparaître des zones B0 soumises à des travaux qui une fois réalisés, font évoluer le classement de ces zones.
- Le 12/01/2009, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à des travaux réalisés.
- Le 31/07/2015, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à de nouveaux travaux réalisés. Ce zonage a été reporté sur un fond plus récent : SCAN25@IGN2012.
Organisations partenaires
DDTM Var, DDTM83/SAD/PR
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a0ae955c751df2c46729dfe
Temporalité
Création
14 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
39ec0d10-bbc4-454d-86d1-4b20f60c62c1http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
1de1d962660e3d2c74300ad21ca42429c459f050
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-95f7944f-5436-4eb4-8f98-b177e727f0d7
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
315
Téléchargements
202
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0