Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 2 niveaux d'agrégation successifs de la vocation générale affectée aux sols par ces documents. Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.
Cette donnée est conforme au standard CNIG (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998. Le champ Typezone défini comme "type de la zone dans une nomenclature simplifiée", n'est pas complètement renseigné car il ne correspond pas exactement à la nomenclature initiale choisie en 1998 et il serait fastidieux de reprendre les règlements des documents d'urbanisme afin de le compléter.
Cette table peut néanmoins servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de l'Urbanisme.
Serveur wms du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities

Origine

22/05/2012: Mise à jour Murviel-les-Montpellier
02/05/2012: Mise à jour Cournonterral
24/05/2012: Mise à jour St-Jean-de-Védas
14/06/2012: Mise à jour Siran, Sète, St-Chinian et Mèze
05/09/2012: Mise à jour Le Bousquet d'Orb
07/09/2012: Mise à jour Gabian
11/09/2012: Mise à jour Olonsac et Faugères
14/09/2012: Mise à jour Sérignan
18/09/2012; Mlse à jour Azillanet, Aigne, La Livinière et Vendres
01/10/2012: Mise à jour Oupia, Beaufort et Restinclières
15/10/2012; Mise à jour Montarnaud
05/11/2012: Mise à jour Babeau-Bouldoux
13/11/2012: Mise à jour Gignac
19/11/2012: Mise à jour Saint-Julien
10/12/2012: Mise à jour Villeveyrac, Cambon-et-Salvergues, Beaulieu et Vendémian
14/02/2013: Mise à jour St Drézéry
28/02/2013: Mise à jour Fabrègues
11/03/2013: Mise à jour Lunel
15/03/2013: Mise à jour St-Vincent-de-Barbeyrargues
21/03/2012: Mise à jour Aspiran
06/05/2013: Mise à jour de Saint-Brès
13/05/2013: Mise à jour d'Adissan
25/05/2013: Mise à jour de Portirargnes, Saint-Thibéry, Montagnac et Bessan (Données de la CA hérault-Méditerranée)
26/06/2013: Mise à jour Lunel-Viel
28/06/2013: Mise à jour de Cazouls-les-Béziers
05/08/2013: Mise à jour de Canet et Le Bosc
27/08/2013: Mise à jour de St-Christol
02/09/2013: Mise à jour de Candillargues
18/09/2013: Mise à jour de Villeneuve-Les-Maguelone
05/12/2013: Mise à jour d'Espondeilhan et Lunas
20/01/2014: Mise à jour de Prades-Le-Lez et Lavérune
31/01/2014: Mise à jour de Olmet-et-Villecun et Saint-Felix-de-Lodez
10/02/2014: Mise à jour de Juvignac
11/03/2014: Mise à jour de Colombiers et Montblanc
21/03/2014: Mise à jour de St-André de Sangonis
03/04/2014: Mise à jour Notre-Dames-de-Londres
14/04/2014: Mise à jour Nissan-Les-Ensérunes et Saint Guiraud
22/04/2014: Mise à jour Maraussan
20/05/2014: Mise à jour Maureilhan
27/05/2014: Mise à jour Tourbes et Puissalicon
24/06/2014: Mise à jour Pinet
04/07/2014: Mise à jour Teyran et Sérignan
08/07/2014: Mise à jour Villeneuve-Lès-Maguelone
15/07/2014: Mise à jour Le Triadou et Sainte-Croix-De-Quintillargues
16/07/2014: Mise à jour St-Jean-de-Fos, St-Clément-de-Rivière et Bessan
18/07/2014: Mise à jour St-Christol et St-Bauzille-de-Montmel
21/07/2014: Mise à jour Puisserguier
31/07/2014: Mise à jour Caux, Courniou, Cournonteral, Claret, Ganges, Laroque, Nizas et Quarante
07/08/2014: Mise à jour Montels, Siran, Pomérols et St-Gély-du-Fesc
13/08/2014: Mise à jour La Livinière, Alignan-du-Vent, Espondeilhan, St-Jean-de-Cornies, Pignan et Plaissan
19/08/2014: Mise à jour Capestang, Gigean, Lieuran-les-Béziers, Magalas, Pérols et Sète
25/08/2014: Mise à jour Frontignan, Marseillan, Lignan-sur-Orb et Pézenas
04/09/2014: Mise à jour Grabels
29/10/2014: Mise à jour Alignan-sur-Orb
17/12/2014: Mise à jour Abeilhan et Laurens
24/12/2014: Mise à jour Saint-Just et Mauguio
08/01/2015: Mise à jour Salasc
12/01/2015: Mise à jour Béziers
21/01/2015: Mise à jour Vendargues
30/01/2015: Mise à jour St-Mathieu-de-Tréviers
02/03/2015: Mise à jour Fontès et Baillargues
05/03/2015: Mise à jour St-Geniès-des-Mourgues
20/05/2015: Mise à jour Boujan-sur-Libron
07/05/2015: création du PLU d'Aumelas et correction d'une erreur sur Frontignan
03/06/2015: Mise à jour Pailhes
16/06/2015: Mise à jour Beaulieu, Pégairolles-de-l'Escalette, rectification d'une erreur de saisie sur la commune d'Aniane
01/07/2015: Mise à jour de Sussargues
07/07/2015: Création de la CC de St-Jean-de-Minervois
20/07/2015: Mise à jour de Cers
01/09/2015: Mise à jour de Balaruc-Le-Vieux et Catries
04/09/2015: Mise à jour du Crès et création du PLU de St-Martin-de-Larçon
11/09/2015: Mise à jour de Paulhan et Pouzolles
10/11/2015: Mise à jour de Restinclières, St-Aunes, Saturargues et Castelnau-Le-Lez
10/11/2015: Mise à jour de la colonne DateDernierDocApprouve correspondant à la date du dernier document approuvé quel qu'il soit.
23/12/2015: Ajout de nouveaux champs en vu de l'intégration des documents d'urbanisme en consultation sur le site Ftp de la DDTM 34.
23/12/2015: Mise en ligne du document d'urbanisme approuvé le 18/12/2013 de la commune d'Espondeilhan.
08/02/2016: Mise à jour de Fouzilhon et mise en ligne du document d'urbanisme approuvé le 14/12/2009 de la commune de Corneilhan
15/06/2016: Mise à jour de Margon, La Tour-Sur-Orb, Notre-Dame-de-Londres et Assas
11/07/2016: Mise à jour de Gabian
27/10/2016: Mise à jour d'Agde, Coulobres et Servian
25/11/2016: Mise à jour de Pézenas
08/12/2016: Mise à jour Lauret
15/12/2016: Création du PLU de Taussac-La-Billiere
15/12/2016: Mise à jour de Pérols
15/12/2016: Corrections diverses
24/02/2017:Mise à jour de Soubès
13/03/2017: Suppression des 10 communes publiées sur le GPU
26/04/2017: Création des CC de Minerve et de St-Jean de Buèges, suppression du zonage des 101 communes passées en RNU suite à la loi ALUR (périmètre communal préservé), ajout des périmètres des communes en RNU.
10/05/2017: Suppression de la commune de Sérignan, diffusée sur le GPU
06/06/2017: Modification des informations relatives à la MMM.
29/06/2017: Mise à jour des sites Web sur les quels les documents sont consultables.
06/07/2017: Mise à jour de la commune de Lespignan
25/07/2017: Mise à jour de Vic-la-Gardiole
28/08/2017: Suppression des communes d'Alignan-Du-Vent et Villeneuve-Les-Béziers, publiées sur le GPU
05/10/2017: Suppression de la commune de Lézignan-la-Cèbe, publiée sur le GPU
17/10/2017: Mise à jour de Mèze
13/11/2017: Mise à jour des communes de Florensac et St-Vincent-de-Barbeyrargues
22/12/2017: Mise à jour de la commune de Hérépian, suppression de la commune de Florensac, publiée sur le GPU
07/03/2018: Suppression de la commune d'Usclas d'Hérault, publiée sur la GPU, correction d'erreurs de géométrie sur Frontignan, Mise à jour des dernières dates d'approbation
26/03/2018: Suppression de la commune de Caux, publiée sur le GPU
29/03/2018: Suppression de la commune de Montblanc, publiée sur le GPU
24/04/2018: Suppression des communes de Saint-Vincent de Barbeyrargues et de Pézenas, publiées sur le GPU
09/05/2018: Suppression de la commune de Balaruc-Le-Vieux, publiée sur le GPU. Changement du nom de la CA bassin de Thau en Sète, Agglopôle Méditerranée
28/05/2018: Suppression de la commune de Bouzigues, publiée sur le GPU
03/07/2018: Suppression de la commune de Nézignan-l'Evèque, publiée sur le GPU
09/08/2018: Digitalisation de la commune de Balaruc-Les-Bains
18/08/2018: Suppression de la commune de Saint-Christol, publiée sur le GPU
05/09/2018: Suppression des communes de Lunel-Viel et de Valros
11/09/2018: Ajout des communes Gigean, Lamalou-Les-Bains, Lansargues, Marseillan, Mireval, Poussan et St-Gély-du-Fesc, digitalisées par le CD34.
Suppression des Communes de St-Just et Sainte-Croix-de-Quintillargues, publiées sur le GPU
09/10/2018: Mise à jour de la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve
15/10/2018: Modification des données attributaires de la commune de Saint-Just qui a été dépubliée du GPU, car le PLU a été annulé par le TA en 2016.
25/10/2018: Mise à jour de Lieuran-Cabrières
13/11/2018: Mise à jour des communes d'Agonès et d'Autignac
17/01/2019: Mise à jour de Loupian et Roujan
28/01/2019: Mise à jour de Pomerols et suppression de la commune de Poussan, publiée sur le GPU
15/02/2019: Mise à jour du Triadou et suppression de la commune de Marseillan, publiée au GPU
28/03/2019: Mise à jour des champs DateAppro, Datvalid, Typedoc, LibelleSimplifie et Etatdigit d'après la table N_ETAT_PROCEDURE_S_034
19/04/2019: Mise à jour par le Cd34 de Palavas et de Colombières sur Orb
19/06/2019: Suppression des communes de Saint-Jean de Cornies et de Saint-Gely du Fesc, publiées sur le GPU

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_ZONE_URBA_S_034.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ZONE_URBA_S_034_Metadonnees.pdf

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