Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Description
L'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025, relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées, fixe les modalités techniques de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette réglementation s'applique sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées, excepté une liste de communes à faible enjeux DFCI (annexe 2 de l'arrêté interministériel du 6 février 2024). Cette couche contient des zonages informatif tels que : les zones d'application des OLD, les espaces naturels combustibles (au sens du décret relatif aux OLD), les cours d'eau (pour les ripisylves) et les principales zones avec des enjeux environnementaux
Éditeur
Attributions
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) (Contact)
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Dernière mise à jour
3 mai 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
68158b99120cf254b2622e11
Temporalité
Création
23 avril 2025
Dernière mise à jour
3 mai 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
dcat
{'provenance': ["Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet à toute personne physique ou morale (ainsi qu'au collectivités en charge de la planification) de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage est informatif et à ce titre, il ne mentionne pas précisément la localisation des règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres et les habitations, hauteur d’élagage, etc.). Cette couche provient de l'IGN. Ce dernier s'efforce d'actualiser les données au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation cependant seules les prescriptions //de l'arrêté préfectoral font foi et seule la reconnaissance sur le terrain permet de vérifier la conformité du débroussaillement. Qualité des données : les données sont informatives et n’ont pas vocation à déterminer l’étendue exacte du zonage où s’applique la réglementation sur les OLD"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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