Zonage des contrats-type CAD du département du Gers

Description

Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental

Origine

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Organisations partenaires

DDT Gers

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100
Qualité des métadonnées :

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Ressources documentées

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Informations

Temporalité

Création

25 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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