Zonage des contrats-type CAD du département du Gers
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558bf49688ee382e004a2318
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 25 juin 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
- f962af5c742cfd4c3974d849b36f3cdadcd5a772
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- fr-120066022-jdd-46af7ba6-5911-4c57-b247-ff4a22726905
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Description
Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental
Origine
Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.
Organisations partenaires
DDT Gers
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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