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Zonage des contrats-type CAD du département du Gers

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

552 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bf49688ee382e004a2318

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental

Origine

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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