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Zonage des contrats-type CAD - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental
Polygones formés le plus souvent par l'ensemble des communes constituant un même territoire CAD. Les limites des territoires des contrats-types peuvent toutefois être infracommunales (critères topologiques, bassins versants, milieux remarquables...)
Voir l'article R311-2 de l'ancien code rural.
- Couche départementale qui n'est pas utilisée à ce jour dans le procédure CAD mais qui peut être numérisée localement afin de faciliter les contrôles CAD ou pour l'évaluation des mesures agro-environnementales mises en oeuvre dans le département en croisement avec d'autres données géographiques
Origine
Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur
Organisations partenaires
DDT Tarn-et-Garonne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5a0976b1c751df5a867440cf
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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