Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage - Normandie
Description
L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.
Éditeur
Attributions
DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67373dd28cf405ef3cc25413
Temporalité
Création
14 juin 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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dcat
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Moissonnage
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