Ville de Châtellerault

Description

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Thierry GENDRE
Publié le 6 novembre 2018 et mis à jour le 28 mars 2019

Dernière mise à jour

28 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

6 novembre 2018

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

28 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Téléchargements

4

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