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Urbanisme - PLU - Grand Poitiers Données métiers
Description
Le PLU dessine l’agglomération de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. Il exprime le projet de territoire de Grand Poitiers à travers une vision politique, stratégique et territoriale de l’agglomération.
Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personne physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.
Origine
Révision N°5 prescrite le 4 juillet 2008, approuvée le 26 juin 2013 en conseil ce communauté d’agglomération de Grand Poitiers.
Document réalisé par le service urbanisme et habitat de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers.
68 Planche graphique de format A2 à l’échelle de 1/5000 découpant le territoire de 12 des 13 communes de la communauté d’agglomération.
Organisations partenaires
Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Urbanisme et Mixite Sociale
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
5513078a88ee3856407c596b
Temporalité
Création
25 mars 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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