Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.
La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive :

  • En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour.
  • En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau.
    Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.

Origine

Données en provenance des services police de l'eau des DDTs de la région BFC

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

n_def_carto_cours_eau_s_r27 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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