Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté
Description
Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive : - En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour. - En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau. Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.
Producteur
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Dernière mise à jour
2 février 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
23 février 2017
Dernière mise à jour
2 février 2021
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