Liste des tribunaux pour enfants : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique (format CSV) — Les juridictions compétentes, commune par commune Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

Ressources

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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