Liste des tribunaux de grande instance : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique : les juridictions compétentes, commune par commune Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Ressort des TGI au format shapefile (croisement avec données OpenStreetMap)

Fichier shapefile des ressorts de Tribunaux de Grande Instance. Ce fichier a été produit en Août 2015 à partir: de la répartition des compétences des TGI disponible sur :…

Téléchargement de fichiers détaillés commune par commune

Le site etalage.comarquage.fr propose une version plus facilement utilisable de ces données (format CSV, XLS, JSON, etc).

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Réutilisations

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