Tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles doit, avant son utilisation, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant Informatique et Libertés par l'organisme qui met en œuvre le traitement ou dispense de déclaration décidée par la CNIL).

Cette déclaration, bien souvent simplifiée, permet de sensibiliser le responsable du fichier à ses obligations légales. Elle prend la forme d'une demande d'avis ou d'une demande d'autorisation pour les fichiers les plus sensibles.

Conformément à l'article 31 de la loi Informatique et Libertés, la CNIL tient à la disposition du public la liste de ces déclarations, dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Avertissement : les données mises à disposition sont celles déclarées à la CNIL par les organismes qui ont accompli les formalités. La CNIL ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.

Ressources

csv

Les traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis 1979

Dernière modification le mercredi 11 octobre 2017

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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