Textes officiels concernant la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999
Description
Liste de textes officiels la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant. ARCHIVES CHAMPS COMPOSANT LE FICHIER Nature (loi, décret, etc) Numéro de loi, etc. NOR Date Intitulé Date JO-BO Rubrique Source Extrait de (JO par défaut) Le fichier RegionSud-DOC-LOI_4fev1995 contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. CHAMPS COMPOSANT LE FICHIER Numéro d’article Objet Textes ou mesures d’application prises ou prévues * Commentaire
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Dernière mise à jour
9 mai 2019
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
5ce8864d06e3e760b2d57ebc
Temporalité
Création
15 avril 1999
Dernière mise à jour
9 mai 2019
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