Textes legislatives et réglementaires mentionnés dans les avis CADA

Mis à jour le 11 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de tam kien duong
Publié le 11 mars 2020 et mis à jour le 11 mars 2020

tam kien duong

Responsable du portefeuille des produits data chez Etalab

4 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e68bca28b4c412deeecb904

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
11 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
11 mars 2020

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URL stable

Description

L'algorithme utilisé est legi-detect. Il est relativement simple mais permet une approche.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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