Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.

La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :

  • du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
  • du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

Origine

Mise à jour sur la base des informations transmises par le SCHAPI.
Cette couche géographique est issue d'une combinaison de secteurs hydrographiques de la BD Carthage (2011) et de limites départementales de la BD Carto (2011).Pour limiter la relation entre les SPC et les préfectures, des départements entiers ont été exclu du territoire de compétence de certains SPC, lorsque ceci n'avait pas incidence sur leurs missions.Quelques exceptions dérogent à cette règle, comme par exemple la boucle de Poses, ou les communes au code INSEE suivants : 07143,07313,07174.

Organisations partenaires

SANDRE, Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

TCC (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée du jeu de données d'origine TCC au format Shapefile (WGS-84)

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.