Taxe d’aménagement majorée à 10% et à 15%

Description

Définition des périmètres de taxe d'aménagement


La ville de Rueil-Malmaison a instauré une taxe d'aménagement majorée à 10% et 15% pour financer la réalisation d'équipements publics, le long des grands axes structurants et à proximité des secteurs en mutation.

Cette taxe a été instituée pour financer les réseaux et les équipements publics induits par la création de logements.

Depuis le 1er Janvier, elle se substitue aux anciennes taxes d'urbanisme.

Ce jeu de données identifie les différents périmètres où une taxe d'aménagement majorée existe sur le territoire de Rueil-Malmaison.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

12 juin 2020

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

18 juin 2020

Dernière mise à jour

12 juin 2020

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

6555e2c26fffd593dfdf2b69

remote_id

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-taxe-damenagement-majoree-a-10-et-a-15/

domain

opendata.hauts-de-seine.fr

last_update

2024-03-28 00:04:02.987000

backend

DCAT

modified_at

2020-06-12 08:41:33

remote_url

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-taxe-damenagement-majoree-a-10-et-a-15/

created_at

2020-06-18 00:00:00

dct_identifier

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-taxe-damenagement-majoree-a-10-et-a-15/

uri

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-taxe-damenagement-majoree-a-10-et-a-15/

Visites

670

42 en mars 2024

Téléchargements

399

23 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0