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Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
19 septembre 2019
Date de mise à jour
15 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
15 septembre 2020

Extras

ID
5d835ef78b4c4131baee82ff
Date de création
19 septembre 2019
Date de mise à jour
15 septembre 2020

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Origine

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).

Organisations partenaires

DDT Rhône, DDTM Eure, DDT Meuse

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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