Tableau de suivi statistique de la réponse graduée

Name: Tableau de suivi statistique de la réponse graduée
Creator: Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: audiovisuel,culture,culturel,films,hadopi,musique,p2p,pair-a-pair,peer-to-peer,piratage,pratiques-culturelles,pratiques-illegales,reponse-graduee,series,telechargement,torrents,usages-internet,usages-numeriques

Description

Statistiques, depuis l'envoi des premières recommandations en octobre 2010, de la réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi. Inclut des informations sur les transmissions de dossiers au procureur de la République, les suites judiciaires connues données à ces transmissions, et le détail des réponses pénales connues.

Producteur

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Dernière mise à jour

1 octobre 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Fréquence de mise à jour non respectée

1 Fichier principal ¹

HADOPI_Tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee_2018-07-23.ods

Mis à jour le 1 octobre 2019

ods (25.6Ko)

1 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/tableau-de-suivi-statistique-de-la-reponse-graduee/20180802-110827/HADOPI_Tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee_2018-07-23.ods
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/cd2672e4-9b64-45b9-8b72-03c36ddde71d
sha1: 8a5f30aebd46f6592b5d64a3f5a332272bef76fd
Type MIME: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet

Créée le: 2 août 2018
Modifiée le: 1 octobre 2019

Taille: 25.6Ko

Le fichier contient les statistiques et chiffres suivants concernant la réponse graduée : nombre d'envoi de premières recommandations (par mois), nombre d'envoi de deuxièmes recommandations (par mois), nombre de décisions de transmisssion de dossiers au procureur de la République (par mois), type de suites judiciaires connues données aux transmissions de dossiers (à date), et détail des réponses pénales (à date). Période couverte : octobre 2010 à juin 2018.

1 Mise à jour ¹

hadopi-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2019-09-27.ods

Mis à jour le 1 octobre 2019

ods (30.1Ko)

6 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/tableau-de-suivi-statistique-de-la-reponse-graduee/20191001-181316/hadopi-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2019-09-27.ods
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/033bb0c3-27a6-4f1f-9aa6-2d7e544a1bc0
sha1: b3256b4e9a67a5d4b82ab9f9269b0bbe3f9a32fa
Type MIME: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet

Créée le: 1 octobre 2019
Modifiée le: 1 octobre 2019

Taille: 30.1Ko

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5b62c9ec634f412cde0ae7f2

Temporalité

Création

2 août 2018

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

1 octobre 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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Tableau de suivi statistique de la réponse graduée

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Producteur

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Qualité des métadonnées

Qualité des métadonnées :

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Temporalité

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Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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