Tableau de suivi statistique de la réponse graduée

Name: Tableau de suivi statistique de la réponse graduée
Creator: Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: audiovisuel,culture,culturel,films,hadopi,musique,p2p,pair-a-pair,peer-to-peer,piratage,pratiques-culturelles,pratiques-illegales,reponse-graduee,series,telechargement,torrents,usages-internet,usages-numeriques

Mis à jour le 1 octobre 2019 — Licence Ouverte / Open Licence

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), est une autorité publique indépendante créée par la loi du 12 juin 2009.

28 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 5b62c9ec634f412cde0ae7f2

Temporalité

Couverture temporelle: 10/2010 à 08/2019
Fréquence: Annuelle
Date de création: 2 août 2018
Dernière mise à jour de ressource: 1 octobre 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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URL stable

Description

Statistiques, depuis l'envoi des premières recommandations en octobre 2010, de la réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi. Inclut des informations sur les transmissions de dossiers au procureur de la République, les suites judiciaires connues données à ces transmissions, et le détail des réponses pénales connues.

Fichiers ²

Fichier principal ¹

HADOPI_Tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee_2018-07-23.ods

Mis à jour le 1 octobre 2019 — ods (25.6Ko) — 31 téléchargements

Le fichier contient les statistiques et chiffres suivants concernant la réponse graduée : nombre d'envoi de premières recommandations (par mois), nombre d'envoi de deuxièmes recommandations (par mois), nombre de décisions de transmisssion de dossiers au procureur de la République (par mois), type de suites judiciaires connues données aux transmissions de dossiers (à date), et détail des réponses pénales (à date). Période couverte : octobre 2010 à juin 2018.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/tableau-de-suivi-statistique-de-la-reponse-graduee/20180802-110827/HADOPI_Tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee_2018-07-23.ods
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/cd2672e4-9b64-45b9-8b72-03c36ddde71d
Type: Fichier principal
Type MIME: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1: 8a5f30aebd46f6592b5d64a3f5a332272bef76fd
Créée le: 2 août 2018
Modifiée le: 1 octobre 2019
Publiée le: 2 août 2018

Mise à jour ¹

hadopi-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2019-09-27.ods

Mis à jour le 1 octobre 2019 — ods (30.1Ko) — 6 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/tableau-de-suivi-statistique-de-la-reponse-graduee/20191001-181316/hadopi-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2019-09-27.ods
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/033bb0c3-27a6-4f1f-9aa6-2d7e544a1bc0
Type: Mise à jour
Type MIME: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1: b3256b4e9a67a5d4b82ab9f9269b0bbe3f9a32fa
Créée le: 1 octobre 2019
Modifiée le: 1 octobre 2019
Publiée le: 1 octobre 2019

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