Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D2060 dans le Loiret (C_LDen)

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
La présente couche ne comporte pas la totalité des communes dont le POS/PLU est approuvé.
Seul les documents papier approuvés sont opposables

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - Bruit PPBE

Liens annexes

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