Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC)
Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva
En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298)
PSG : Plan Simple de Gestion
RSA : Régime Spéciale d'Autorisation
CBSPS ou CBS : Code de Bonne Pratique Sylvicole
RGT : Réglement Type de Gestion

Origine

Délimitation sur plan cadastral des parcelles et parties de parcelles <br>

  • pour lesquelles un PSG a été appelé et présenté ou non,<br>
  • pour lesquelles un PSG volontaire a été présenté,<br>
  • ou dont le propriétaire a adhéré à un RTG <br>
    et report de ces contours sur BD Ortho ou scan25

Organisations partenaires

DDT Indre-et-Loire

Liens annexes

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Ressources

N_SYL_GEST_S_037.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_SYL_GEST_S_037.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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