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SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle

Mis à jour le 28 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

90 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aeef6088ee382303523d65

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
28 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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Description

Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs

Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Conformément aux prescriptions d'utilisations formulées par le gestionnaire, seul la servitude EL3 de type "halage" est reportée sur les cartes de SUP produites par la DDT54 (format PDF - Echelle 1/15000) La mouvance des cours d'eau et l'échelle des cartes ne permettent pas le report de la servitude EL3 de type "marchepied".

Organisations partenaires

DDT Orne, DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

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Ressources communautaires 0

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