SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Éditeur

Attributions

DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) (Contact)

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Dernière mise à jour

25 janvier 2022

Licence

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Informations

Temporalité

Création

2 juillet 2019

Dernière mise à jour

25 janvier 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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