SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Éditeur
Attributions
DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) (Contact)
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Dernière mise à jour
25 janvier 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
673785c3676cb14d38c40b09
Temporalité
Création
2 juillet 2019
Dernière mise à jour
25 janvier 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Par reconstitution à partir de l'acte instituant la servitude"]}
Moissonnage
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