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Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard

Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

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349 jeux de données

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Description

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat.
La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

Origine

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG
La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.)
La description attributaire figure dans le document pdf joint

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