suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat.
La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

Origine

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG
La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.)
La description attributaire figure dans le document pdf joint

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

TAB_INSTRUCTION_CIA.csv

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

TAB_INSTRUCTION_CIA.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.