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Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Temporalité

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Description

extractions de Sudocuh au 22/11/2019 (ATTENTION : TOUTES LES DONNEES NE SONT PAS A JOUR A CETTE DATE : lire ci-dessous les explications ci-dessous)

Ces tableaux indiquent pour chaque commune :

  • la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
  • l'existence d'une procédure en cours

La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir de Sudocuh mais ces données ne sont pas forcément à jour.
Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :

  • 22 : 10/10/2019 -> maj probable 01/11/2019
  • 29 : 20/09/2019 -> maj probable 01/10/2019
  • 35 : 17/12/2018 -> maj probable 01/01/2019
  • 56 : 27/05/2019 -> maj probable 01/06/2019

Origine

Les tableaux 22, 29 et 56 ont été constitués à partir des informations de l'application SUDOCUH.

Le tableau 35 a été constitué à partir d'un tableau de suivi propre à la DDTM.

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

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Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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