MAJ 2018-04-12 (attention, lire ci-dessous les explications sur cette date)
Ces tableaux indiquent pour chaque commune :

  • la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
  • l'existence d'une procédure en cours

La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir des données des DDTM (Sudocuh pour les dpts 22,29,56 - tableau interne pour le 35) mais ces données ne sont pas forcément à jour.
Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :

  • 22 : 19/12/2017
  • 29 : 05/03/2018
  • 35 : 15/03/2018
  • 56 : 19/12/2017

Origine

Les tableaux 22, 29 et 56 ont été constitués à partir des informations de l'application SUDOCUH.

Le tableau 35 a été constitué à partir d'un tableau de suivi propre à la DDTM.

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

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Ressources

procedures_urba_22.csv

Tableau des Cotes d'Armor

procedures_urba_35.csv

Tableau d'Ille et Vilaine

Ressources communautaires

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