Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.
Mis à jour le 2 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aebc7fc751df04b881c07d
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 2 octobre 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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Description
Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.
Origine
Bases de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de procédure d'urbanisme communale ou intercommunal est représentée par le polygone communal ou l'assemblage de communes concernées (PLUi) issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000
Organisations partenaires
DDTM Charente-Maritime
Liens annexes
Fichiers 9
Ressources communautaires 0
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