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Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.
Description
Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.
Origine
Bases de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de procédure d'urbanisme communale ou intercommunal est représentée par le polygone communal ou l'assemblage de communes concernées (PLUi) issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000
Organisations partenaires
DDTM Charente-Maritime
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
2 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aebc7fc751df04b881c07d
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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