Suivi par commune des Porter à Connaissance risques miniers (données novembre 2017).
Les aléas identifiés lors des différentes études doivent être portés à la connaissance des élus afin qu’ils soient pris en compte dans les documents d’urbanisme pour la gestion à venir de l’espace.
Les PAC risques miniers sont établis par la DREAL et transmis aux collectivités pour le compte de l'Etat.

Origine

Préciser ici comment a été crée la donnée

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

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Ressources

n_risq_minier_com_s_r27 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.