SUDOCUH-2020-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi au 31/12/2020

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de la Cohésion des territoires

Informations

Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
26 avril 2021
Date de mise à jour
28 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
28 avril 2021
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
6086bc87a0288ba3e8b6e658
Date de création
26 avril 2021
Date de mise à jour
28 avril 2021

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

2 téléchargements

sudocuh-2020-plui-met-dom-etat-davancement-des-plui-en-metropole-et-dom.gpkg

Disponible
gpkg (8.6Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/octet-stream
sha1
0827736d96fffeecacbc2c62967842ddef09755f
Créée le
27 avril 2021
Modifiée le
27 avril 2021
Publiée le
27 avril 2021

Autre 2

Embed

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Ressources communautaires 0

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