SUDOCUH-2020-EPCI-MET-DOM - Etat d'avancement des EPCI en Métropole au 31/12/2020

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de la Cohésion des territoires

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
26 avril 2021
Date de mise à jour
28 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
28 avril 2021
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Couverture territoriale
France

Extras

ID
6086c3ef648d389a073eb619
Date de création
26 avril 2021
Date de mise à jour
28 avril 2021

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP.
La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2020.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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sudocuh-2020-epci-met-dom-etat-davancement-des-epci.gpkg

Disponible
gpkg (31.6Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/octet-stream
sha1
f6cfc2fcbcb6fd78a374ff4b185d04f0d5df2057
Créée le
27 avril 2021
Modifiée le
27 avril 2021
Publiée le
27 avril 2021

Autre 2

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