SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole

Description

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2019. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

29 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

17 juillet 2020

Couverture temporelle

31/12/2019

Dernière mise à jour

29 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['Version officielle validée par le bureau métier QV3'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2020-07-17 00:00:00

modified_at

2020-07-17 00:00:00

source_id

660c001b58195d697605bdd4

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fb184bc-9c82-4335-a205-e98ec753dad8

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-03 00:02:44.171000

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fb184bc-9c82-4335-a205-e98ec753dad8

remote_url

http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3e2f5e60-0f65-4804-8637-1a53b7caa108

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fb184bc-9c82-4335-a205-e98ec753dad8

Visites

741

10 en déc. 2024

Téléchargements

207

33 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0