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SUDOCUH-2018-SCOT-971 - Etat d'avancement des SCOT en Guadeloupe

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

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Description

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Origine

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Organisations partenaires

DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature), Nicolas Marchand

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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N_SUDOCUH_COM_PLUIVSCOT_METROPOLE_31_12_2018.shp (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
28 février 2020
Modifiée le
28 février 2020
Publiée le
28 février 2020

Ressources communautaires 0

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