Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Origine

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Organisations partenaires

DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature), Nicolas Marchand

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_SUDOCUH_PLUI_METROPOLE_31_12_2018.shp (archive)

N_SUDOCUH_PLUI_METROPOLE_31_12_2018.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.