Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP.
La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Origine

DONNÉE SOURCE POUR L'INVENTAIRE

Inventaire SRU au 1er janvier 2018, DRIHL IF/UD 75.

MÉTHODE DE GÉOLOCALISATION

Le fichier est géolocalisé par association à chaque enregistrement d’un point-adresse géo-référencé issu de la base des adresses de la Ville de Paris (BAVP), publiée sur opendata.paris.fr sous licence ODbL, actualité octobre 2017. Les modalités de géolocalisation de chaque enregistrement sont précisées par le champ com_loc.

L’adresse utilisée pour la géolocalisation, dite « adresse de référence » a autant que possible été déterminée par redressement du champ adr_src du fichier source. Lorsque ce champ contenait plusieurs adresses, l’une d’entre elle a été arbitrairement choisie.

Une valeur de com_loc égale à 1 signifie que l’adresse normalisée (limitée au premier numéro de voie s’il y en avait plusieurs) a trouvé une correspondance exacte dans le référentiel d’adresse. Il s’agit d’un traitement automatisé avec un bon niveau de fiabilité.

Une valeur de com_loc égale à 2 signifie qu’une correspondance a été trouvée sur la base du premier numéro de voie, du type de voie et d’un ensemble de mots caractéristique de l’une des adresses du référentiel. Il s’agit d’un traitement automatisé avec un niveau de fiabilité légèrement inférieur à une correspondance exacte, car des mots caractéristiques dans un référentiel donné pourraient ne pas l’être dans un autre. Pour autant, un contrôle visuel a été réalisé sur les résultats obtenus pour confirmer leur validité.

Une valeur de com_loc égale à 3 signifie qu’une correspondance a été trouvée sur la base du premier numéro de voie et d’un ensemble de mots caractéristique de l’une des adresses du référentiel. La non prise en compte du type de voie réduit la fiabilité du traitement, cependant un contrôle visuel a été réalisé sur les résultats obtenus pour confirmer leur validité.

Les valeurs 4, 5 et 6 de com_loc sont équivalentes à 1, 2 et 3 respectivement, mais avec un numéro de voie autre que le premier numéro qui apparaissait dans l’adresse source.

Lorsque tous les traitements automatisés ci-avant sont restés infructueux, la géolocalisation a nécessité une reprise manuelle de l’adresse.

Une valeur de com_loc égale à 7 indique que la géolocalisation a pu être réalisée après une simple correction formelle de l’adresse, c’est-à-dire une modification de l’orthographe du libellé de voie pour qu’il corresponde à un libellé du référentiel. Cette méthode présente un très bon niveau de fiabilité.

Lorsque com_loc prend la valeur 8, le libellé de voie était connu dans le référentiel, mais pas avec le numéro de voie renseigné dans le fichier source. La géolocalisation a été réalisée sur un numéro voisin de la même voie qui, après consultation de sources complémentaires (analyse visuelle des plaques d’adresses, fichiers fonciers…), paraissait effectivement adapté pour repérer spatialement l’opération. La fiabilité de cette méthode est moyenne, considérant qu’elle induit une incertitude sur l’emplacement exact du bâtiment.

Lorsque com_loc prend la valeur 9, la géolocalisation était impossible sur la base de l’adresse renseignée dans le fichier source. L’adresse de géolocalisation est déduite d’autres sources (analyse visuelle des plaques d’adresses, fichiers fonciers…) qui permettaient de repérer le bâtiment concerné avec un risque d’erreur faible. Le niveau de fiabilité de cette géolocalisation reste toutefois comparativement plus faible.

Les enregistrements pour lesquels com_loc prend la valeur 10 ne sont pas géolocalisés.

ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AU MILLÉSIME ANTÉRIEUR

Mise à jour des données.

Champs ajoutés à l’inventaire source : diff_18_17 (remplace diff_17_16), tconv_2018, a1_4_2018, a1_2018, a2_2018, a3_2018, a4_2018, seq_2018.

Ajout du champ n_sq_ad, modification des modalités de remplissage de com_loc. Consolidation de la géolocalisation des enregistrements issus des inventaires précédents sur la base d’un millésime plus récent de la BAVP. Les champs idpar, c_qpv, n_qpv, n_qva, c_zsp, n_zsp, insee, fantoir ont été recalculés pour l’ensemble des enregistrements (cf. descriptifs des attributs pour plus de précisions sur les référentiels utilisés).

Organisations partenaires

DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature), Nicolas Marchand

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_SUDOCUH_COM_EPCI_972_HORS_SM_PETR_31_12_2018.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.