L’état récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.

Nom de la colonne | Descriptions
---|---
Publication | Annexe du compte administratif
Collectivité | Commune ou Département.
Catégorie | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public
Nature juridique | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat….
Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention | Nom de l’organisme bénéficiaire
Nom de la rue | Adresse de l’organisme bénéficiaire de la subvention
Ville
CP
Montant de la subvention | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné
Mise à disposition Locaux | Valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné
Mise à disposition Personnel | Valorisation de la mise à disposition de personnel à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donnée
Prestations diverses | Valorisation de prestations diverses à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné

Ressources

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Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.