Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015 (Décret)
Description
Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Pour plus de renseignement sur les champs : https://datarmor.cotesdarmor.fr/pages/modeles-de-jeux-de-donnees
Producteur
Dernière mise à jour
17 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
5d84ed058b4c4155a6dbc7b0
Temporalité
Création
20 septembre 2019
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2015 à 2023
Dernière mise à jour
17 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
subventions-versees-par-le-conseil-departemental-des-cotes-darmor-aux-associations-depuis-2016-decret
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