Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016 (Décret)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Département des Côtes d'Armor

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2015 to 2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
20 septembre 2019
Date de mise à jour
22 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Extras

ID
5d84ed058b4c4155a6dbc7b0
Date de création
20 septembre 2019
Date de mise à jour
22 janvier 2021

Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​ et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.​Pour plus de renseignement sur les champs https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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