Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016 (Décret)

Mis à jour le 22 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

141 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5d84ed058b4c4155a6dbc7b0

Temporalité

Couverture temporelle
2015 à 2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
20 septembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

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Description

Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​ et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.​Pour plus de renseignement sur les champs https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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