Description des subventions versées aux collectivités et organismes


Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale.
La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT.
Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

Ressources

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ANNEE: annee[date] Année Nature de l'engagement: nature_de_l_engagement[text] Nature d'engagement Nom de l'organisme: nom_de_l_organisme[text] Raison sociale de l'organisme:…

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Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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