Subventions versées aux collectivités et organismes
Description
Description des subventions versées aux collectivités et organismes
Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale.
La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT.
Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.
Producteur
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Dernière mise à jour
25 février 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
ID
57868eafa3a7295d371add03
Temporalité
Création
16 juillet 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2010 à 30/12/2012
Dernière mise à jour
25 février 2016
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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