Subventions Ile-de-France Mobilités

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Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF ou Syndicat des Transports d’Île-de-France) est l'Autorité Organisatrice de la mobilité durable en Île-de-France. Il imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens. Chaque jour, ce sont plus de 10 millions de voyageurs qui…

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Liste des subventions signées/notifiées par Ile-de-France Mobilités à compter du 1er août 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Vous trouverez ce décret en pièce jointe.


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  • nomAttribuant: nomattribuant[text] Nom de l'organisme attribuant de la subvention
  • idAttribuant: idattribuant[double] Identifiant de l'organisme attribuant de la subvention
  • dateConvention: dateconvention[date] Date de l'attribution de la convention
  • referenceDecision: referencedecision[text] Référence de la décision
  • nomBeneficiaire: nombeneficiaire[text] Nom de l'organisme bénéficiaire de la convention
  • idBeneficiaire: idbeneficiaire[double] Id de l'organisme bénéficiaire de la convention
  • objet: objet[text] Objet de la convention
  • montant: montant[text] Montant du versement issu de la subvention
  • nature: nature[text] Nature de la subvention
  • conditionsVersement: conditionsversement[text] Condition de versement de la subvension
  • datesPeriodeVersement: datesperiodeversement[text] Période de versement prévue
  • idRAE: idrae[text]
  • notificationUE: notificationue[text] Notification
  • pourcentageSubvention: pourcentagesubvention[int] Pourcentage de la subvention attribuée
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
6 janvier 2019
Modifiée le
23 novembre 2018
Publiée le
6 janvier 2019
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json
  • nomAttribuant: nomattribuant[text] Nom de l'organisme attribuant de la subvention
  • idAttribuant: idattribuant[double] Identifiant de l'organisme attribuant de la subvention
  • dateConvention: dateconvention[date] Date de l'attribution de la convention
  • referenceDecision: referencedecision[text] Référence de la décision
  • nomBeneficiaire: nombeneficiaire[text] Nom de l'organisme bénéficiaire de la convention
  • idBeneficiaire: idbeneficiaire[double] Id de l'organisme bénéficiaire de la convention
  • objet: objet[text] Objet de la convention
  • montant: montant[text] Montant du versement issu de la subvention
  • nature: nature[text] Nature de la subvention
  • conditionsVersement: conditionsversement[text] Condition de versement de la subvension
  • datesPeriodeVersement: datesperiodeversement[text] Période de versement prévue
  • idRAE: idrae[text]
  • notificationUE: notificationue[text] Notification
  • pourcentageSubvention: pourcentagesubvention[int] Pourcentage de la subvention attribuée
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
6 janvier 2019
Modifiée le
23 novembre 2018
Publiée le
6 janvier 2019

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