Ce jeu de données présente la liste des subventions aux associations de plus de 23 000 € accordées en 2018 par la ville de Vincennes. Le jeu est conforme au Socle Commun des Données Locales de l'association Open data locale.
Les champs proposés sont les suivants :
nomAttribuant : Nom de l’attribuant / Format : Chaîne de caractères
idAttribuant : Identifiant de l’attribuant au Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) / Format : Chaîne de caractères
dateConvention : Date de la convention pluriannuelle liant l’association et la ville / Format : Date au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601)
referenceDecision : Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention / Format : Chaîne de caractères. A noter : la décision d’attribution de la subvention correspond à la délibération relative à la mise en place de la convention. Celle-ci peut avoir fait l’objet d’avenants par la suite, par exemple dans le cas d’attribution d’une aide supplémentaire
nomBeneficiaire : Nom officiel (raison sociale) du bénéficiaire de la subvention / Format : Chaîne de caractères
idBeneficiaire : Identifiant du bénéficiaire au Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) / Format : Chaîne de caractères
objet : Objet de la subvention / Format : Chaîne de caractères
montant : Montant total de la subvention avant répartition entre les bénéficiaires / Format : Nombre réel. A noter : les subventions attribuées par la ville ne s’adressent qu’à un bénéficiaire, le montant indiqué dans cette colonne est donc toujours égal au montant attribué au bénéficiaire. Il y a une ligne par bénéficiaire : toutes les subventions attribuées au bénéficiaire (par exemple fonctionnement et investissement) sont ainsi cumulées
nature : Nature de la subvention : aide en numéraire ou aide en nature / Format : Chaîne de caractère
conditionsVersement : Versement échelonné ou unique de la subvention / Format : Chaîne de caractère
datesPeriodeVersement : Versement échelonné : période de versement, versement unique : date de mandatement de la subvention / Format : Dates au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601) séparées par un « / » en cas de période
idRAE : Numéro unique de référencement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises / Format : Chaîne de caractères. A noter : cette colonne est vide, la ville de Vincennes n’attribuant pas d’aides aux entreprises
notificationUE : Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne / Format : oui/non
pourcentageSubvention : Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire exprimé sous la forme d'un nombre avec un point comme séparateur de décimales / Format: Nombre réel. A noter : les subventions attribuées par la ville ne s’adressent qu’à un bénéficiaire, le nombre indiqué dans cette colonne est donc toujours égal à 1

Ressources

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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