Subventions au Contrat Local de Sécurité (CLS)

Liste et montant des subventions au Contrat Local de Sécurité par bénéficiaire

Le Département des Hauts-de-Seine est partie prenante des partenariats locaux de prévention de la délinquance dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). En Complément, le Département soutient des actions locales menées dans le cadre des CLS, STSPD, ou CLSPD sous réserve de l'association formelle du Département à ces dispositifs.

Lexique

CLS : Contrat Local de Sécurité
CIDDF : Centre d'Information et Documentation sur le droit des Femmes
CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
STSPD : Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Observations particulières

L'attribution répond à des critères fixés chaque année par l'assemblée départementale, avec un plafond de 50% de subvention départementale par action
Les subventions CLS sont attribuées dans le cadre de la délibération du CG de 2005. Il s'agit d'une compétence légale définie dans l'article L121-2 du code de l'action sociale et des familles