Subventions attribuées par la commune de Férel, dans le cadre de conventions de subventions

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 avril 2019
Date de mise à jour
10 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
15 avril 2019

Extras

ID
5cb490a006e3e76e1162e16c
Date de création
15 avril 2019
Date de mise à jour
10 juillet 2020

Liste des subventions publiques attribuées par la Commune de Férel, dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2018.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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Type MIME
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Créée le
15 avril 2019
Modifiée le
10 juillet 2020
Publiée le
15 avril 2019
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Fichier principal
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Créée le
15 avril 2019
Modifiée le
10 juillet 2020
Publiée le
15 avril 2019

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