Subventions attribuées par la commune de Férel, dans le cadre de conventions de subventions
Description
Liste des subventions publiques attribuées par la Commune de Férel, dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2018.
Producteur
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Dernière mise à jour
10 juillet 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5cb490a006e3e76e1162e16c
Temporalité
Création
10 juillet 2020
Dernière mise à jour
10 juillet 2020
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Intégrer sur votre site
Moissonnage
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