Statut des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados en possession de la DDTM

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants: * TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC) * DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé * TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur * DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur * ORIGIN_NUM: origine de la numérisation (bureau d'études si campagne départementale de numérisation ou téléchargement du GPU) * NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète) Référentiel: BD Carto 2023 Etat au 01/01/2025. (sources: DDTM/SUR et publications sur le GPU)