Statistiques sur les PACS PACS

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de la Justice

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
1999/11 to 2019/04
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
6 décembre 2013
Date de mise à jour
14 mai 2019
Dernière mise à jour de ressource
14 mai 2019
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
53699867a3a729239d204f4b
Date de création
6 décembre 2013
Date de mise à jour
14 mai 2019

Statistiques sur les PACS (pactes civils de solidarité) conclus ou dissous en juridiction — ou chez un notaire selon le type de PACS.

Les fichiers annualisés (2017, 2016 et 2015) contiennent :

  1. Les PACS conclus et dissous selon le lieu d'enregistrement ;
  2. Les PACS conclus selon le type de PACS ;
  3. Âges des Pacsés à la conclusion du PACS ;
  4. Âge moyen des partenaires de PACS selon le type de PACS et le lieu d'enregistrement ;
  5. La population des Pacsés.

Ressources 8

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 6

1 téléchargements

stat-tab2pacsdissoljur-1999-2006.ods

Disponible
ods (68.6Ko)

Les dissolutions par juridiction de 1999 à 2006.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
52a16101583a0dd1bb66c3e8d49a1707ab7b010e
Créée le
14 mai 2019
Modifiée le
14 mai 2019
Publiée le
14 mai 2019
1 téléchargements

stat-tab1pacsdeclajur-1999-2006.ods

Disponible
ods (91.8Ko)

Les déclarations par juridiction de 1999 à 2006.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
fab9ca61af722030547b97c5536b8400a475bfaa
Créée le
14 mai 2019
Modifiée le
14 mai 2019
Publiée le
14 mai 2019
0 téléchargements

stat-rsj-civil-1.1-2017.ods

Disponible
1-2017.ods (58.6Ko)

Les PACS en 2017 (Références Statistiques Justice).

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
41d55ea5622b8d25b728bf32f692fcf324568522
Créée le
14 mai 2019
Modifiée le
14 mai 2019
Publiée le
14 mai 2019
0 téléchargements

stat-rsj-civil-1.1-2016.ods

Disponible
1-2016.ods (66.3Ko)

Les PACS en 2016 (Références Statistiques Justice).

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
432daaeb97342dd437fdf598e0f6934ef3630ec9
Créée le
14 mai 2019
Modifiée le
14 mai 2019
Publiée le
14 mai 2019
0 téléchargements

stat-rsj-civil-1.1-2015.ods

Disponible
1-civil-les-pacs-2015.ods (40.8Ko)

Les Pacs en 2015 (Références Statistiques Justice).

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
cb988a2970c075a2db709f3baeb5688d7fe88a59
Créée le
14 mai 2019
Modifiée le
14 mai 2019
Publiée le
14 mai 2019
1 téléchargements

stat-tableau-synth-e8se-trimestriel.ods

Disponible
ods (35.2Ko)

Tableaux de synthèse sur les PACS — France entière — de 1999 à 2016.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
14d8300a3f948358201c118998fd02261c3632ce
Créée le
14 mai 2019
Modifiée le
14 mai 2019
Publiée le
14 mai 2019

Documentation 1

2 téléchargements

stat-pactes-20civils-20de-20solidarit-e9-102017.pdf

Disponible
pdf (121.1Ko)

Fiche de synthèse sur les PACS.

Type
Documentation
Type MIME
application/pdf
sha1
d76633e7d7a64ed24981a1355e75a514acb941e6
Créée le
14 mai 2019
Modifiée le
14 mai 2019
Publiée le
14 mai 2019

Autre 1

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 1

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.