Statistiques sur les PACS (pactes civils de solidarité) conclus ou dissous en juridiction — ou chez un notaire selon le type de PACS.

Les fichiers annualisés (2017, 2016 et 2015) contiennent :

  1. Les PACS conclus et dissous selon le lieu d'enregistrement ;
  2. Les PACS conclus selon le type de PACS ;
  3. Âges des Pacsés à la conclusion du PACS ;
  4. Âge moyen des partenaires de PACS selon le type de PACS et le lieu d'enregistrement ;
  5. La population des Pacsés.

Ressources

Fichier principal

stat-tab2pacsdissoljur-1999-2006.ods

Les dissolutions par juridiction de 1999 à 2006.

stat-tab1pacsdeclajur-1999-2006.ods

Les déclarations par juridiction de 1999 à 2006.

stat-rsj-civil-1.1-2017.ods

Les PACS en 2017 (Références Statistiques Justice).

stat-rsj-civil-1.1-2016.ods

Les PACS en 2016 (Références Statistiques Justice).

stat-rsj-civil-1.1-2015.ods

Les Pacs en 2015 (Références Statistiques Justice).

stat-tableau-synth-e8se-trimestriel.ods

Tableaux de synthèse sur les PACS — France entière — de 1999 à 2016.

Documentation

stat-pactes-20civils-20de-20solidarit-e9-102017.pdf

Fiche de synthèse sur les PACS.

Autre

les-pacs-depuis-leur-creation-en-1999-statistiques

Voir les tableaux de synthèse et les données sur justice.gouv.fr.

Ressources communautaires

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Discussions

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