Statistiques de la CIVS pour l'année 2021

Mis à jour le 15 octobre 2021 — License Not Specified

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Statistiques de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) pour l'année 2021

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

Ressources 7

Voir aussi : ressources communautaires
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Statistiques mensuelles de la CIVS du mois de juin 2021chiffres-clefs-juin.pdf

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
15 octobre 2021
Modifiée le
15 octobre 2021
Publiée le
15 octobre 2021
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Statistiques de la CIVS pour le mois de septembre 2021

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
15 octobre 2021
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15 octobre 2021
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15 octobre 2021
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Statistiques de la CIVS pour le mois de mai 2021

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Statistiques de la CIVS pour le mois de mai 2021

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
1 juillet 2021
Modifiée le
1 juillet 2021
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1 juillet 2021
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Statistiques de la CIVS pour le mois de avril 2021

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Statistiques de la CIVS pour le mois de avril 2021

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
1 juillet 2021
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1 juillet 2021
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Statistiques de la CIVS pour le mois de mars 2021

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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16 avril 2021
Modifiée le
16 avril 2021
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Statistique de la CIVS pour le mois de Février

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
10 mars 2021
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10 mars 2021
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10 mars 2021

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