Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan
Description
Stations d'épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l'eau - c'est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement
Producteur
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Dernière mise à jour
19 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
678c680e509372269825a3c0
Temporalité
Création
10 juillet 2015
Dernière mise à jour
19 janvier 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Dans le cadre du suivi réglementaire du parc des stations d'épuration urbaines - le service police de l'eau de la DDTM du Morbihan localise dans une base de données POSTGIS et par un formulaire de saisie QGIS sur fond image scan 25 ou ortho photographie la position des ouvrages de traitement des eaux usées dont il a la charge au titre de la police de l'eau sous forme de symboles ponctuels"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2024-06-13 00:00:00
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